Conditions Générales de Vente

1. Introduction 


My Cutie Home est la propriété de My Cutie Dog SARL qui se situe au 252 Rue de Vaugirard, 75015 Paris, téléphone 01 53 61 20 28.

My Cutie Home est également un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l'adresse www.mycutiehome.com.

My Cutie Home est une marque déposée auprès de l'INPI exploitée par:

My Cutie Dog 

Boutique à Paris: 252 Rue de Vaugirard - 75015 PARIS
Statut juridique et capital social : SARL au capital de 3 000€
Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 800 865 700.

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société My Cutie Dog et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.mycutiehome.com ci-après dénommées "l'utilisateur". Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non-commerçantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat. 

 

2. Application des CGV


L'utilisation de ce site est régi par ces conditions générales de vente.
L'utilisateur peut prendre connaissance des différents produits proposés à la vente par My Cutie Home sur son site. Il peut naviguer librement sur le site sans pour autant être engagé au titre d'une commande.
L'utilisateur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site. Toute commande effectuée par le biais du site marchand www.mycutiehome.com implique l'adhésion sans réserve du client particulier aux présentes conditions générales de vente.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, de l'ensemble des informations constituant les conditions générales de vente énoncées ci-dessous et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales ainsi que la confirmation de commande constituent le contrat entre My Cutie Home et l'acheteur pour la fourniture des produits.
Par ailleurs, les présentes conditions générales peuvent êtres modifiées à tout moment et sans préavis par My Cutie Home, les modifications étant alors applicables uniquement aux commandes effectuées postérieurement à leur date de mise en œuvre.
L'utilisateur peut retrouver sur le site www.mycutiehome.com, les présentes conditions générales de vente afin de pouvoir les imprimer à sa guise.  

 

3. Produits


Conformément à l'article L.111-1 du code de la consommation, l'utilisateur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissances, sur le site de My Cutie Home, des caractéristiques techniques du ou des produits qu'il désire commander.
Les caractéristiques des produits peuvent évoluer, et aucune modification ne peut donner lieu à une réclamation de dommages et intérêts.
Les photographies et textes illustrant les produits ainsi que les documents commerciaux n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de My Cutie Home ne pourra être engagée.

3.1. Prix et Frais de Port
Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de My Cutie Home, sont affichés en Euros et TTC.
Ils sont en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'acheteur.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par My Cutie Home à tout moment. De ce fait, le prix garanti à l'acheteur hors frais d'expédition est celui affiché sur le site au moment de l'achat.

Ces prix ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en sus du prix des produits achetés et seront indiqués au moment de la confirmation de la commande avant quelconque paiement.

Les frais de port sont offerts pour la France Métropolitaine dès 79€ d'achats. 
Les frais de port ne sont pas remboursés en cas d'annulation d'une commande après son expédition et seront donc déduits du montant du remboursement par, lequel interviendra dans les 15 jours de l'annulation. Les frais de port, même si ils ont été offert lors de la commande, seront à la charge du client en cas d'échange ou remboursement.

ATTENTION: Les prix pratiqués sur le site internet ne sont pas toujours les mêmes qu'en boutique Parisienne, en effet pour plusieurs raisons: 

- Sur internet, vous devez vous acquittez de frais de port qui se cumule au prix de votre/vos articles

- Par ailleurs vous ne bénéficiez pas de conseils en achetant vos articles en ligne, c'est souvent plus difficile de se rendre compte des produits sans les toucher, et vous ne pouvez pas essayer à votre chien les vêtements, colliers etc...ce qui peut amener à des retours payants afin de retourner une taille ne convenant pas. 

Pour ces raisons, aucune remise ne sera accordée en boutique. 


3.2. Disponibilité 
Les produits proposés par le site www.mycutiehome.com sont disponibles sans attente à l’achat sauf mention contraire dans la fiche produit ou expédition à partir d'une certaine date définie dans cette fiche.
La commande du client sera satisfaite sous réserve des stocks disponibles. Si les produits s'avèrent indisponibles temporairement ou définitivement (épuisement de stock, importation, rupture de stock, etc...) après l'enregistrement d'une commande, My Cutie Home s’engage à en informer l'acheteur par email dans un délai de 7 jours à compter de la date de la commande, et à lui indiquer une date de disponibilité du produit ou à lui proposer l'annulation de sa commande en cas d’indisponibilité. My Cutie Home ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d’indisponibilité des produits chez les fournisseurs.

3.3. Paiement
Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'acheteur. Toutes les commandes sont payables en euros. Sur le site www.mycutiehome.com,l'acheteur peut payer par carte bancaire, via la solution de paiement Lydia, sécurisée avec système 3D secure pour une garantie maximale, ainsi aucune information ne transite par le site de My Cutie Home. Egalement avec le système de paiement sécurisé Paypal, en possédant ou non un compte Paypal.  

Nous n'avons jamais accès à vos données de carte bancaire car la page de paiement est sécurisée comme en témoigne le cadenas qui s'affiche dans votre navigateur.

L'acheteur garantit à My Cutie Home qu'il dispose des autorisations nécessaires et s'assure de sa solvabilité, pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande. Dans le cas contraire, My Cutie Home ne pourra procéder à la livraison de la commande.

My Cutie Home informe qu'elle peut procéder à des vérifications afin de lutter contre la fraude, et se réserve le droit de demander au consommateur le/les justificatif(s) juger utile dans ce cadre.

Seul le règlement effectué déclenchera l'envoi de la marchandise. La vente n'est considérée comme conclue qu'au moment du débit du compte du consommateur. Par ailleurs, les remises, codes promo ou cadeaux ne sont pas cumulables. 

En cas de non paiement à son échéance de toute somme due par le client, ou d'autres raisons x suite à une livraison effectuée avec un retour ayant été problématique avec le client par exemple, My Cutie Home se réserve le doit d'annuler toute commande ou toute livraison, quel qu'en soit le stade d'exécution. Egalement, My Cutie Home se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou d'un retour problématique.


3.4. Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de My Cutie Home jusqu'au parfait paiement de son prix.
Durant la période livraison-transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge du client. 

 

4. Livraison


Les produits sont livrés à l'adresse de livraison fournie par le consommateur lors de sa commande. Dans le cas où l'adresse de livraison est différente de l'adresse de facturation, le client doit le préciser dans son bon de commande. Noter que s'il y a impossibilité pour le transporteur de procéder à la livraison car les informations données par le client sont erronées ou incomplètes, My Cutie Home ne sera pas tenu responsable en cas de non livraison.

4.1. Mode de livraison
La livraison est effectuée en priorité par La Poste en Colissimo ACCESS pour la France Métropolitaine et Colissimo EXPERT International pour la Belgique, DOM TOM et l'international desservi.

Le Colissimo Access est un mode de distribution sans signature avec suivi de colis. Il est remis en boîte aux lettres si celles ci le permet quand à ses normes et accessibilité de l'immeuble ou autre, le cas échéant, un avis d'instance vous sera remis en boîte aux lettres. Vous disposerez de 15 jours pour aller chercher votre colis au bureau de Poste indiqué. Nous précisons que ce mode de livraison "ACCESS" ne bénéficie pas d'une assurance intégrée, ainsi nous ne pourrons être tenu pour responsable en cas de perte, vol ou avarie du colis, toutes les réclamations seront à adressées à La Poste soit par téléphone au 3631 ou sur le site www.colissimo.fr. 

Le Colissimo Expert est un mode de livraison obligatoire pour la Belgique, Dom Tom et International desservi, qui se fait contre signature du destinataire. Et en cas d’absence, un avis de mise en instance est laissé dans la boîte à lettres du destinataire. Vous disposerez de 15 jours pour aller chercher votre colis au bureau de poste indiqué.

Nous accordons une importance particulière à la traçabilité, ainsi à tout moment, vous pouvez suivre l’acheminement (de la prise en charge à la livraison) de vos colis à partir du lien fournit par La poste via votre adresse e-mail fournit lors de votre commande. 

ATTENTION: LA LIVRAISON EST CONSIDEREE COMME EFFECTUEE PAR MY CUTIE HOME LORS DE LA REMISE DE VOTRE COLIS AU TRANSPORTEUR. Dans ce cadre, le transporteur est mandataire du client. Il APPARTIENT DONC AU CLIENT D'EXERCER LUI MÊME TOUT RECOURS, DE SE RENDRE A L'AGENCE DE POSTE DONT IL DEPEND, SANS QUE JAMAIS LA RESPONSABILITE DE MY CUTIE DOG NE PUISSE ETRE MISE EN CAUSE, POUR QUELQUE MOTIF QUE CE SOIT ( erreur de livraison, casses, pertes totales ou partielles, colis marqué livré par Colissimo et réclamation contraire du client, retard, avaries, évènements imprévus ou cas de force majeur). AUSSI IL CONVIENT AU CLIENT COMME NOTIFIE DANS LE MAIL D'EXPEDITION DE VERIFIER EN PRESENCE DU TRANSPORTEUR SON COLIS AFIN DE FAIRE RECLAMATION SUR LE CHAMP, en cas de casses, pertes, vols, reconditionnement du colis. MY CUTIE HOME - MY CUTIE DOG SARL, ne pourra établir aucun avoir, remboursement ou renvois de marchandises, si aucune réclamation n'est faite au moment de la livraison du colis pour ces conditions. 

Nous vous rappellons que nous ne sommes pas responsables des taxes douanières dont vous devrez vous acquittez selon votre pays. 

Si l'absence répétée du client lors de la livraison entraîne un retour des produits chez My cutie Home, les frais de retour et frais annexes sont à la charge du client.

My Cutie Home informe le client que les marchandises voyagent aux risques du destinataire et que celui-ci doit vérifier son colis à l'arrivée en procédant à la constatation de la conformité et du bon état des produits livrés avant de prendre possession ou de signer l'accusé de réception du colis. 
Si, lors de cette vérification le client constate une ou des avarie(s), il doit refuser la livraison du ou des produit(s) commandé(s), ou émettre des réserves sur le bordereau d'expédition (ces réserves doivent être complètes, précises, datées et signées sur le bordereau d'expédition, être confirmées sous dix jours par lettre recommandée avec accusé de réception adressées au transporteur et pour information en copie à My Cutie Home). Le client doit conserver un double du bordereau d'expédition qui mentionne ses réserves.

Les commandes sont expédiées maximum dans les 10 jours ouvrés qui suivent la validation de la commande, hors délai postal.
Les dépassements du délai de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à des dommages-intérêts ou à l'annulation des commandes en cours sauf si ce délai dépasse 21 jours calendaires.

4.2. Suivi de livraison

Dès l'expédition de votre commande, un email comportant le statut de votre commande et le numéro de suivi de votre colis vous sera envoyé. Vous pourrez alors consulter l'état d'avancement de votre livraison sur le site :
www.colissimo.fr pour l'envoi en Colissimo.
www.laposte.fr/csuivi pour l'envoi en lettre C-Max.

4.3. Livraison et absence 

Le contrôle du suivi du colis est à la charge du client. Nous ne sommes pas responsables du manque de vigilance pour le retrait de votre colis, ni d'absence pour quelque motif que ce soit. En cas de retour du type "N'habite pas l'adresse indiquée", "Adresse incorrecte", "Manque d'informations" etc, My Cutie Home n'est pas responsable des frais d'expédition supplémentaires pour la remise du colis.

Si vous rencontrez un problème de livraison ( adresse incomplète, pas d'avis de passage, colis bloqué...), vous pouvez contacter les services compétents :
Pour les envois en France Métropolitaine: 3631.

 

5. Droit de rétractation et Retours

 

Selon la loi en vigueur, l'acheteur bénéficie de quatorze jours francs pour nous retourner à ses frais un produit qui ne le satisferait pas. Quelle qu'en soit la raison, l'acheteur peut retourner un produit (sauf produits en soldes, remise exceptionnelle, fin de série, produits périssables, bijoux pour raisons d'hygiène) à My Cutie Home sous réserve qu'il soit retourné, avec l'accord délivré par My Cutie Home, en Colissimo ou lettre C-Max suivi, en parfait état dans son emballage d'origine avec cintres et accessoires. Les cadeaux compris dans le colis doivent être retournées sauf produits périssables. De plus, si un ou des cadeau(x) ont été envoyé(s), ils doivent être retourner (sauf denrées périssables), dans le cas contraire, le montant du prix de celui ou ceux-ci sera déduit du montant à rembourser au client. 

Si ces conditions ne sont pas remplies, nous nous réservons le droit de ne pas accepter le retour.


Avant tout retour, l'acheteur devra faire sa demande de retour par email, réponse sous 48h, hors dimanche, lundi et jours fériés , afin d'obtenir un accord de My cutie Dog ainsi que l'adresse à laquelle il doit retourner son/ses article(s), Plus d'informations sur le retour de produits dans la rubrique "Livraison".

A noter que les risques du transport sont entièrement à la charge de l'expéditeur, nous vous conseillons de sélectionner La poste Colissimo et de suivre l'envoi du colis. 

Par ailleurs, les frais de retour sont entièrement à la charge de l'expéditeur, hormis le cas où le retour serait motivé par une erreur du site www.mycutiehome.com dans l'établissement de la commande, dans cette condition nous prenons à notre charge les frais de renvois (sur la base des frais de port payé à votre commande) qui vous seront remboursées sous forme d'un avoir avec le reste de la commande, et qui ne pourra donner lieu à un remboursement. 

Si l'acheteur souhaite faire un échange avec le même produit d'une autre taille ou un autre produit, sans qu'il s'agisse d'une erreur dans l'établissement de la commande faite par My Cutie Home, les frais de renvois de cet article sont entièrement à la charge de l'acheteur, le montant est calculé uniquement sur la base des frais postaux au 1er janvier 2015, un avoir vous sera établi du montant du produit exclusivement, vous devrez vous acquitter des nouveaux frais de port.

Nous vous informons que les frais de port offerts dès 79€ en France Métropolitaine sont éligibles pour toute commande livrée, sans retour de votre part. Si vous souhaitez nous renvoyez un article ou la totalité de la commande pour n'importe quelle raison, les frais de port qui vous ont été offert seront déduits de votre avoir ou remboursement car votre commande n'atteint plus les 79€ d'achats. 


Dans le cas de l'établissement d'un avoir ou d'un remboursement de la valeur du produit (hors frais de livraison):
- Dans le cas d'un avoir : Un avoir disponible sur votre compte vous sera remis dans les 3 jours suivants après vérification de l'état original du produit afin d'effectuer vos achats (avoir disponible hors frais d'expédition supplémentaire, à utiliser en une fois sous 2 mois). L'avoir ne peut donner lieu à un remboursement.
- Dans le cas d'un remboursement : Le remboursement vous sera remis sous 14 jours après vérification de l'état original du produit. My Cutie Home effectue les remboursements soit par virement sur compte bancaire du client (directement si le client à payer par CB via notre plateforme sécurisée ou avec RIB fournit par le client) soit par chèque envoyé à l'adresse du client si les achats ont été réglé via Paypal.

Les frais d'expédition (envoi et retour) dans le cas d'une rétractation sont à la charge de l'acheteur.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne sont pas repris. Ils doivent être en parfait état dans leur emballage d'origine c'est-à-dire sans détérioration si minime soit elle, tant d'ordre esthétique que fonctionnel, et en état de propreté parfaite.
En cas de retour produit, les cadeaux compris dans le colis doivent être retournées sauf produits périssables. Si les cadeaux ne sont pas retournés, le montant du prix de ceux-ci sera déduit du montant à rembourser au client.
En cas de retour produit, les bons de réduction et autres frais de port offerts ne sont plus pris en compteCes montants sont déduits du produit à rembourser.
Dans le cas où un client renvoie des produits pour remboursement ou échange sans l'accord préalable de My Cutie Home , My Cutie Home pourra refuser le retour du ou des produit(s).
Dans le cas où un client retourne des produits pour remboursement ou échange dans un délai dépassé de quatorze jours, My Cutie Home refusera le retour du ou des produit(s).


Attention, les produits en SOLDE, en REMISE EXCEPTIONNELLE, et fin de série, de même que tous les articles personnalisables, ne peuvent être échangés ou remboursés. 

Nous ne sommes pas responsables de toutes les dégradations émises après la réception de l'article neuf que vous recevez en état neuf d'origine, aucun remboursement ou avoir ne sera émis dans ce cas.

 

6. Garanties


Tous nos produits sont neufs et en parfait état, tant d'ordre esthétique que fonctionnel, dès expédition. Nous vous conseillons donc d'ouvrir le colis, en présence du livrer. La protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Toute réclamation formulée au-delà des 3 jours suivant la livraison ne pourra être acceptée.

Les expressions '' sous réserve de déballage '' ou '' sous réserve d'avaries '' sont insuffisantes pour prouver l'existence d'un dommage. Vos réserves doivent être claires, précises et détaillées. L'absence de réclamation, la non émission de réserves de la part du client signifient que le produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure. Par exemple, le client ne pourra pas émettre de réserve a My Cutie Home après le départ du transporteur, même si le colis n'a pas été ouvert en présence du transporteur. En cas de non-conformité constatée des biens livrés avec les biens commandés, après déballage ou lors de la livraison, l'acquéreur peut refuser sans frais les produits livrés. La charge de la preuve de cette non-conformité incombe à l'acquéreur. 


8. Données personnelles


My Cutie Home s'engage à préserver la confidentialité des informations éventuellement fournies en ligne par l'internaute, qu'il serait amené à transmettre à My Cutie Home. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 aout 2004. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression, par email, des informations le concernant, qu'il peut exercer ou obtenir communication des informations le concernant.


9. Loi applicable et Force majeure

 

La responsabilité de My Cutie Home ne pourra être engagée pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive. Dans ces cas, My Cutie Home n'est pas tenu d'informer le client de cette incapacité. De plus, ce dernier ne pourra résilier sa commande ou engager toute procédure d'indemnisation à l'encontre des My Cutie Home.

My Cutie Home ne peut être tenu pour responsable :modifications apportées par les fabricants et/ou les fournisseurs dans la composition des articles vendus sur le site www.mycutiehome.com.

Des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des articles livrés au client.

De dysfonctionnements dus à des logiciels de tiers que ceux-ci soient ou non incorporés sur le site www.mycutiehome.com.

De tout type de dommage prévisible ou imprévisible résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser le site www.mycutiehome.com

Des erreurs ou bugs qui pourraient apparaître lors du la navigation et/ou utilisation, ni de l'interruption ou pannes sur le site www.mycutiehome.com.

Des contenus des sites sur lesquels notre site renvoie par l'intermédiaire de liens hypertextes.

My Cutie Home attire l'attention de l'utilisateur sur le fait qu'Internet présente des limites, en particulier ses performances techniques et les temps de réponse pour consulter et/ou interroger.

 

10. Règlement des litiges

 

Au cas où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises au droit français, la langue de ces Conditions Générales de Vente étant le français.

 

11. Reproduction et Propriété intellectuelle


L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. 
Les dessins, le graphisme du site www.mycutiehome.com sont la propriété exclusive de la société SARL My Cutie Dog, conçus et réalisés par Stéphane Ferré et Charlotte Delagneau. 
Il est rappelé que la société My Cutie Dog est propriétaire de la marque et de son logo My Cutie Home, lesquels ont été déposée auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). L'internaute s'interdit d'en faire un usage quelconque et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de My Cutie Dog - My Cutie Home.

La société My Cutie Dog se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d'atteinte à ses droits de propriété intellectuelle. 
Tous les droits de reproduction sont réservés. 


- MODES DE PAIEMENT - CB, Visa, Mastercard et Paypal
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- LIVRAISON OFFERTE - dès 69€ en Colissimo en France Métro. / FDP à partir de 3,55€
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- NOUS CONTACTER - A la boutique du mardi au samedi de 11h30 à 19h au 01 53 61 20 28
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- LA BOUTIQUE - 252 Rue de Vaugirard, 75015 Paris. Venez nous voir et retirer vos colis directement !
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